Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : 

« Cette réforme doit participer à faire de la transmission à un futur exploitant agricole la solution la plus avantageuse pour le cédant qui souhaite transmettre des biens ou du foncier agricoles. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles prévue par ce projet de loi fasse de la transmission à un futur exploitant agricole la solution la plus avantageuse pour un cédant. Cela facilitera l'installation de nouveaux exploitants agricoles et donc participera à l'objectif d'augmentation significative du nombre d'exploitants agricoles.