- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« et des autres acteurs intéressés par cette politique »
les mots :
« , de Chambres d’Agriculture France, des syndicats agricoles, des organismes nationaux à vocation agricole et rurale et des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture ».
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite indiquer que les syndicats agricoles, les ONVAR, et les structures d'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture participe à l'instance nationale de concertation sur la politique d'installation et de transmission.
La formule présente actuellement est floue et ne permet pas au législateur d'identifier qui seront les acteurs qui participeront à cette instance. Par cet amendement, nous proposons une composition qui semble permettre à l'ensemble des acteurs participant à l'installation et à la transmission en agriculture d'y être représenté."