- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Édouard Bénard
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« La politique d’installation et de transmission fait l’objet d’une annexe spécifique permettant de trouver des alternatives aux freins rencontrés par les agriculteurs issus des territoires régis aux article 73 et 74 de la Constitution. »
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi parle peu, si ce n’est pas du tout des spécificités agricoles ultramarines. Ainsi, bien que la souveraineté alimentaire est un objectif commun que nous partageons, il nous semble vital d’assurer aux générations futures la possibilité de pouvoir produire localement leur alimentation. Toutefois, au-delà du cadre familial, il reste compliqué de s'installer en raison de contraintes structurelles et conjoncturelles. Cette annexe permettra d'identifier les solutions envisageables permettant aux jeunes agriculteurs d'être aux manoeuvres de l'objectif de souveraineté alimentaire tant convoité d'autant que le dernier CIOM dans sa mesure 49-9 souligne déjà la prépondérance de cet enjeu.