- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« notamment grâce à un étiquetage honnête et transparent ».
Cet amendement vise à insérer une mention explicite à l'étiquetage dans ce premier article programmatique. L'étiquetage est un élément déterminant des choix des consommateurs et aiguille les achats qu'ils effectuent ; le fait que certains étiquetages ne présentent pas les origines des produits, que ce soit le résultat d'une fraude ou d'une application de normes européennes comme cela peut être le cas pour les vins mousseux, peut induire le consommateur en erreur. Des étiquetages malhonnêtes sont également constitutifs de concurrence déloyale, car ils consistent à mettre dans la même catégorie des produits français et des produits qui ne sont pas explicitement désignés comme étrangers. C'est ainsi que cet amendement propose d'introduire dans la souveraineté alimentaire de la France le fait de promouvoir un étiquetage honnête et transparent sur l'origine des produits agricoles, qu'ils soient bruts ou transformés.