- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« L’État se fixe pour objectif l’établissement d’une stratégie nationale de structuration et de valorisation de la filière laine française. Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la santé actuelle de la filière, ainsi que les possibilités d’amélioration et d’accompagnement de son développement, notamment s’agissant de la transformation, de la vente et de la valorisation des produits lainiers. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose non seulement à l'exception faite au principe de non-régression, mais également aux ordonnances.
Au contraire, il propose l'insatauration d'une vraie stratégie de la filière laine, avec une évaluation de ses possibilités de développement sur le long terme.