Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« en prenant en compte la taille des exploitations, leur éventuelle division et la situation »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à une prise en compte de la taille des exploitations agricoles en permettant notamment de redecouper certains afin de permettre à de jeunes agriculteurs de pouvoir s’installer a un coût soutenable