Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Au vue de l’urgence de la sauvegarde de la souveraineté alimentaire française, imposer à l’État de mener une politique de parité de genre au sein des agriculteurs ne semble pas être une priorité. Cela viendrait alourdir et complexifier la mise en œuvre des politiques publiques.