- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ces organismes font l’objet d’une déclaration annuelle dans un registre public, dans des conditions prévues par décret. » »
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser la transparence des organismes et experts venant en appui des établissements d'enseignement agricole.
La création d'un registre public des organismes publics et privés venant en appui des établissements d’enseignement agricole pour l’exercice de leurs missions premettra de diminuer les risques d'une intervention des lobbys au sein des établissements et, à minima, de documenter leur action a posteriori pour mieux la contester.
Il aurait été préférable de restreindre la mobilisation d'experts prévue à cet article aux seuls acteurs de la recherche publique et, en parallèle, de garantir aux personnels d'éducation des moyens pédagogiques suffisants afin qu'ils puissent déterminer librement les contenus pédagogiques qu'ils souhaitent enseigner, en s'informant de l'état des connaissances issues de la recherche.
Cet amendement est inspiré d'une proposition du groupe Socialistes et apparentés en commission."