- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , y compris en substituant à des sanctions pénales existantes un régime de répression administrative , ».
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la possibilité de substituer à des sanctions pénales, des sanctions administratives.
Cet article est symptomatique du "deux poids, deux mesures" adopté par le Gouvernement. D'un côté, il criminalise les militants et militantes écologistes qualifiés d'"écoterroristes". Et de l'autre, le Gouvernement est prêt, sans justification, à réduire les peines prévues en cas de non-respect des obligations concernant la conservation des espèces végétales et animales.
Cet amendement est inspiré d'un amendement déposé par des députés du groupe Ecologiste.