Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 24 mai 2024)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’arbres et d’arbustes »
les mots :
« composées d’arbres ou d’arbustes, ou de végétation ligneuse ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'élargir la définition des haies, adoptée en commission.
En effet, la définition adoptée en commission est imprécise et excluante pour de nombreux types de haies, qui peuvent être composées soit d'arbres, soit d'arbustes, soit de végétation ligneuse, ou d'un mélange.