Fabrication de la liasse

Amendement n°2969

Déposé le vendredi 10 mai 2024
Discuté
Tombé
(vendredi 17 mai 2024)
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Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 5° bis Sa capacité à limiter les exports des animaux, vivants, dans des pays hors de l’Union européenne, en privilégiant une stratégie plus saine tant pour l’animal que pour le consommateur ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer au projet de loi sur l'orientation pour la souveraineté en matière agricole les engagements pris par le ministre dans la réponse à la question écrite n°10327 afin de voir aboutir les "actions visant à l'amélioration de la protection des animaux pendant le transport".