Fabrication de la liasse

Amendement n°2971

Déposé le vendredi 10 mai 2024
Discuté
Tombé
(vendredi 17 mai 2024)
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 9° bis Sa lutte contre la sur-réglementation en matière agricole et la préservation du modèle agricole français ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffirmer, dans les axes programmatiques, la nécessité d'éviter la surréglementation à l'encontre du milieu agricole. De plus, le modèle agricole français doit être défendu, dans la loi française, et dans l'intérêt des agriculteurs comme des consommateurs français.