Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Sa capacité à avoir recours à des modes de productions locaux et français pour la restauration collective publique ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à impliquer concrètement l'administration dans la souveraineté agricole en favorisant son recours au circuit-court, et aux producteurs français, pour les restaurations collectives des établissements scolaires, ou encore des administrations.