Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’intitulé du titre Ier.
Exposé sommaire
Amendement d'appel. Cet amendement propose de supprimer le titre 1er qui convoque une notion, celle de "souveraineté alimentaire de la France" sans la définir. Le législateur s'interroge comment légiférer en l'absence de base légale. Tel est le sens de cet amendement.