- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie nationale arrêtée en matière d’investissement dans la recherche et l’innovation agricoles, notamment dans la filière des intrants et des produits phytosanitaires, nécessaire à l’objectif de souveraineté alimentaire française.
Cet amendement est une demande de rapport sur la stratégie nationale arrêtée en matière d'investissement dans la recherche et l'innovation agricoles, notamment dans la filière des intrants et des produits phytosanitaires, nécessaire à l'objectif de souveraineté alimentaire française.
Une part précise et étudiée des finances publiques sera pertinemment orientée vers des dépenses d'investissement en recherche et développement agricoles, afin d'assurer l'objectif poursuivi par le présent projet de loi.Tel est l'objet de cet amendement.