Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 10, après le mot :
« stratégiques »
insérer les mots :
« , notamment de la filière des intrants et des produits phytosanitaires, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision en matière de recherche et d'innovation. La filière des intrants et des produits phytosanitaires est nécessaire à l'objectif de souveraineté alimentaire française. Partant, la puissance publique amplifiera l'effort de recherche et développement, en particulier dans cette filière, afin d'assurer l'objectif poursuivi par le présent projet de loi tel que mentionné à l'alinéa 10 de l'article 2. Tel est l'objet de cet amendement.