- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, après le mot :
« alimentation »
insérer les mots :
« française en priorité, ».
Amendement de patriotisme économique visant à la préférence nationale en matière d'alimentation. Dans un contexte économique actuel, où l'Etat français lui-même favorise les denrées alimentaires étrangères en créant une distorsion de concurrence au détriment des produits alimentaires français. Pour répondre à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France tel que prévu à l'alinéa 4 du même article, cet amendement propose de fournir aux Français en priorité une alimentation d'origine française. L'Etat pourra invoquer la clause de souveraineté nationale ainsi que la clause miroir, dans les traités internationaux qui contreviendraient à cette disposition. Tel est l'apport de cet amendement.