Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ouvrir la possibilité de déroger aux limites hebdomadaires de travail pour les activités saisonnières qui le nécessitent ; »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'ouvrir la possibilité de déroger aux limites hebdomadaires de travail pour les activités saisonnières qui le nécessitent (48h pour un contrat de travail à temps complet), et ce, afin de lutter contre la pénurie de main d'œuvre qui représente un frein à la pérennité des exploitations et à l'installation de nouveaux agriculteurs. Cette disposition participera d'une meilleure attractivité de la filière agricole et de l'insertion de nouvelles générations d’agriculteurs. Tel est le sens de cet amendement.