Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 24 mai 2024)
Au début de l’alinéa 30, ajouter les mots :
« Après avoir mis en œuvre le principe d’action préventive, »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de rappeler le principe d’action préventive et corrective prévue dans le code de l’environnement au titre du 2° du II de l’article L. 110-1, afin d’insister sur l’importance de l’évitement et de la réduction dans l’élaboration du projet.
Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec l'AFAC Agroforesteries.