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Après l’alinéa 17, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 13° bis Sa capacité à favoriser une production agricole qualitative et humaine, notamment à travers l’ajout d’une certification sociale intégrant des critères sociaux dans les référentiels de certification des produits de qualité ; ».

L’agriculture doit faire face aux enjeux liés aux changement climatique pour exercer son activité tout en s’engageant à assurer une meilleure protection de l’environnement, de la biodiversité et en veillant au bien - être animal. Dans ce contexte de plus en plus rigoureux, une demande grandissante de produits de qualité émane des consommateurs citoyens. Ces fortes attentes pour des modes de production de l’alimentation plus vertueux sont répondues par des démarches qualitatives et responsables tels que des labels de “commerce équitable ”. Toutefois, la performance sociale au sein des filières alimentaires demeure souvent subsidiaire. Conformément à l’Agenda 2030 ainsi qu’à l’objectif de développement durable de l’ONU n°12 “établir des modes de consommation et de production durable impliquant des emplois décents et une meilleure qualité de vie”. C’est pourquoi, la certification sociale permettrait d’inscrire sur un produit la nature de sa performance sociale et de favoriser une agriculture plus  humaine et respectueuse des exploitants tout en fournissant à l’ensemble de la population une alimentation saine et issue d'aliments produits de manière durable. Par ailleurs, ce référentiel contribuera à sensibiliser la population aux enjeux agricoles actuels. C’est ce que permet cet amendement.

Cet amendement a été travaillé avec le syndicat CFDT Agri Agro.