Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« et les formes d’installation progressive »
les mots :
« , l’intégration des futurs membres, les formes d’installation progressive et le bon fonctionnement des groupements agricoles d’exploitations en commun, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'encourager l'inclusion des futurs membres des groupements agricoles d’exploitations en commun autant que les formes existantes dans un soucis de diversification et de diversification.