- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »
De manière cohérente avec les objectifs nationaux des politiques agricoles, cet amendement a pour objectif, d’une part, de consacrer, dans les conseils, informations et diverses interactions entre les structures agréées et les futurs agriculteurs, la promotion des pratiques agroécologiques et, d’autre part, de s’assurer que la question d’une installation ou conversion à l’agriculture biologique soit étudiée.
Si la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire l’agriculture biologique peut s’avérer complexe, le moment de l’installation (création ou reprise d’activité agricole) est de manière consensuelle une opportunité majeure de s’engager dans cette démarche avec un accompagnement renforcé et une plus grande marge de manoeuvre dans la définition de la conduite de l’exploitation. Par ailleurs, outre leurs bénéfices environnementaux et climatiques, l’agroécologie et l’agriculture biologique participent activement à souveraineté alimentaire de la France en proposant une agriculture moins consommatrice en intrants et plus résiliente aux différentes crises.
Aussi, pour que les opportunités d’installation en agroécologie se concrétisent, il est essentiel que les structures agréées se saisissent de ce sujet au même titre que les candidats qui sont de plus en plus désireux de s’engager dans ces démarches. Si le Gouvernement mentionne à de nombreuses reprises l’agroécologie dans l’exposé des motifs du texte du projet de loi et dans les textes programmatiques, aucune mesure ne mobilise clairement les structures agréées pour les valoriser. C’est l’objet de cet amendement.
Cet amendement est proposé par la coalition “Installons des paysans” (IDP), coalition dont la pratique est l’exact l’objet de cet amendement. Aux côtés des chambres d'agriculture, les organisations membres de cette coalition représentent des acteurs diversifiés et complémentaires participant activement au pilotage et la mise en oeuvre des politiques et dispositifs d’accompagnement à l’installation-transmission. Les associations et réseaux paysans et citoyens d’accompagnement à l’installation-transmission accompagnent aujourd’hui plus de 10 000 candidats et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus d’un tiers des installations annuelles.