Fabrication de la liasse

Amendement n°3403

Déposé le vendredi 10 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de monsieur le député Denis Bernaert

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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