Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 25 mai 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La délégation aux départements d’une compétence sur l’eau ne répond en rien aux objectifs de renouvellement des générations d’exploitants agricoles. Dans un contexte de manque de pluralisme syndical dans les instances de gouvernance, cette nouvelle faculté d’intervention serait un affaiblissement supplémentaire des Agences de l’eau et présente un risque de contournement des moyens de concertation pour faire avancer des projets non-agricoles (énergies) ou relevant de la mal-adaptation au changement climatique (bassines). Les auteurs proposent en conséquence la suppression de cet article.