Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 24 mai 2024)
I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« au titre des »
les mots :
« de travaux aux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :
« au titre »
les mots :
« des travaux dans le périmètre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :
« au titre des »
les mots :
« des travaux sur les ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.