Fabrication de la liasse

Amendement n°3565

Déposé le vendredi 10 mai 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Justine Gruet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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