Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe Renaissance

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Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« Le réseau mentionné au premier alinéa propose un service d’accueil et d’orientation à toute personne qui exerce une activité agricole ou qui souhaite s’engager dans une activité agricole. Il propose un service de conseil et d’accompagnement à toute personne qui souhaite s’engager dans une activité agricole ou qui projette de cesser son activité agricole, dans les conditions prévues par les article L. 330 5 à L. 330 8. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de présenter encore plus précisément les missions du réseau, pour tous les actifs agricoles, et plus particulièrement pour les personnes ayant un projet d’installation ou de cession d’exploitation agricole.