Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Sa capacité à produire de manière durable. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la définition de la souveraineté agricole une ambition de donner les moyens au monde agricole de produire de manière durable.
Dans un contexte de transmission et de transition environnementale, la politique de souveraineté agricole française doit permettre l'organisation de la production de manière durable :
- Garantir sur le long terme des débouchés et des revenus aux agriculteurs
- Répondre aux besoins alimentaires de la population
- Limiter l'impact sur l'environnement