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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Tombé
(vendredi 17 mai 2024)
























































































Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« k) Orienter les politiques agricoles afin de tendre vers un objectif d’autonomie dans les secteurs des intrants, des semences et des équipements agricoles. »
Exposé sommaire
La crise du covid et la guerre russo-ukrainienne ont révélé d’importantes dépendances de la France dans les secteurs des intrants, des semences et des équipements agricoles, alors qu’ils sont absolument stratégiques en vue de rehausser la souveraineté alimentaire française.
Il convient d’orienter les politiques agricoles afin de retrouver une autonomie dans ces secteurs.