Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant ;
« 16° La lutte contre la financiarisation des terres agricoles. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire la lutte contre la financiarisation des terres agricoles comme objectif de la souveraineté agricole de la France.
La spéculation sur les terres agricoles est un obstacle majeur à l'installation de nouveaux agriculteurs et fait peser un fort risque sur le modèle agricole français.