Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 23 mai 2024)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Le diagnostic modulaire peut comporter, en l'absence d'état des lieux, un module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols, en particulier sur la matière organique présente.
Un tel diagnostic rajouterait des contraintes et des coûts supplémentaires sur les agriculteurs, sans apporter un bénéfice évident. Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer le diagnostic sur l'état des sols du diagnostic modulaire.