Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 17, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« et la simplification de l’obtention ».
Exposé sommaire
Cet amendement interroge la volonté de cette loi de vouloir « Le développement des labels de production agricole ».
Les labels de qualité dans l'alimentation sont nombreux :
- L’appellation d’origine protégée (AOP) et appellation d'origine contrôlée (AOC)
- L'indication géographique protégée (IGP)
- La spécialité traditionnelle garantie (STG)
- La marque Agriculture biologique (AB)
- Le Label Rouge
- La certification de conformité
Cet alinéa envisage-t-il de rajouter de nouveaux labels ? Si c'était le cas, cette multiplication nuirait à la bonne compréhension du consommateur et risque de rajouter une lourdeur administrative supplémentaire pour nos agriculteurs. Il convient plutôt d'encourager ces labels désormais connus des consommateurs tout en simplifiant leur accès pour les agriculteurs.