Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et les régions »
les mots :
« , les régions, les départements et les collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
La quatrième phrase de ce III concerne les élèves de collège. Les départements étant gestionnaires des collèges, il est indispensables qu'ils soient associés au programme national d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant.
Par ailleurs, il est question des élèves d'écoles élémentaires dont les communes assurent la gestion. Elles doivent elles-aussi être associées à ce programme d'orientation et de découverte.