Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Anne-Laure Babault

Anne-Laure Babault

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe Renaissance

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L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé :

« VIII. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des communes insulaires métropolitaines dépourvues de lien permanent avec le continent, en application de l’article 3 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. »

Exposé sommaire

Considérant que les territoires insulaires métropolitains et les territoires de montagne font face à des difficultés similaires liées à leur géographie spécifique, le présent amendement s’inspire du VI de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime relatif à l’agriculture de montagne pour reconnaitre la spécificité de l’agriculture insulaire.

Si les agriculteurs de ces îles partagent les mêmes défis et inquiétudes que leurs homologues du continent, ils sont en plus soumis aux contraintes de l’insularité. Par exemple, à Belle-Ile-en-Mer, le prix du gazole non routier y est environ 50 centimes plus cher qu’ailleurs. Le coût de l’approvisionnement en matériels et produits agricoles y est aussi supérieur puisqu’il faut les transporter par la mer : près de 51 euros la tonne.

De manière générale, tout est plus cher sur les îles que sur le continent, pour les particuliers, les professionnels et les collectivités. Cette particularité insulaire fait désormais l’objet d’une reconnaissance officielle, depuis son inscription dans la loi dite « 3DS ». Le présent amendement permet sa concrétisation au profit de la préservation – et pour certaines îles, du renouveau – de l’agriculture insulaire.

L’agriculture est présente sur plusieurs de ces îles : sur l’île de Batz, avec les légumiers ; sur Belle-Ile-en-Mer, Ouessant, l’île d’Yeu et d’Arz, avec les éleveurs et les maraichers. A Sein et Molène, des projets sont également montés pour redévelopper l’agriculture. Historiquement, certaines de ces îles étaient davantage tournées vers la terre que vers la mer. Ainsi, l’île d’Yeu était composée de 50% de terres agricoles, contre moins de 5% aujourd’hui. A Belle-Ile, si la surface agricole a elle aussi diminué avec le temps, elle occupe toujours plus d’un quart du territoire.

Il est donc nécessaire de sauvegarder l’identité et la vitalité de ces territoire insulaires en mettant en œuvre des politiques adaptées à leurs spécificités. Ces territoires, géographiquement ne sont pas grands, ils n’en méritent pas moins notre plus grande attention.