- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité d’assurer de manière indépendante la sécurité alimentaire, c’est-à-dire l’accès continu des populations à une alimentation suffisante et sûre. »
Alors que la souveraineté alimentaire est au coeur de ce projet de loi, y compris dans sa dénomination officielle, cette dernière n'est même pas définie dans le texte. L'amendement propose donc d'apporter davantage de clarté et de cohérence avec une définition synthétique mais précise de la souveraineté alimentaire en insistant sur l'aspect premier de celle-ci, à savoir l'aspect alimentaire. La souveraineté alimentaire doit être vue comme un objectif de sécurité alimentaire pour garantir l'accès à l'alimentation aux populations.
Ledit amendement a été travaillé avec la FDSEA et les JA de Haute-Saône.