Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Le principal apport du texte au développement agricole consiste à inclure les notions de souveraineté alimentaire, de transition agroécologique et climatique. Si ces notions sont valables, l'établissement de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté ne l'est pas car cela relève d'un dispositif technocratique inutile. L'amendement propose donc d'abolir la mise en place de ces plans.