- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« le renouvellement des générations en agriculture »,
les mots :
« l’installation et la transmission ».
Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du projet de loi en remplaçant la formule « renouvellement des générations », marquant l’un des objectifs du projet de loi, par celles
d’installation et de transmission.
Si le renouvellement des générations agricoles est certes essentiel pour notre pays, cette expression est trop limitative pour qualifier les objectifs que doit poser cette loi d’orientation agricole. En effet, pour atteindre la souveraineté alimentaire et les objectifs de transition écologique et climatique sur lesquels la France s’est engagée, le simple remplacement des agriculteurs en activité est insuffisant. La réorganisation des systèmes et des modes de production nécessite d’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices.
Il est donc nécessaire d’insister - dès le titre du projet de loi - sur les deux volets d’actions clés que sont l’installation et la transmission, pour soutenir et accompagner les transmissions et la création
d’activités, sans limiter d’emblée à un simple objectif de remplacement des agriculteurs prenant leur retraite.
Cet amendement est proposé par la FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL et Terre de Liens et le pôle Inpact. Aux côtés des chambres d’agriculture, les organisations membres de cette coalition représentent des acteurs diversifiés et complémentaires participant activement à la mise en œuvre des politiques et dispositifs d’accompagnement à l’installation-transmission sur les territoires. Les associations et réseaux paysans et citoyens d’accompagnement à l’installation-transmission accompagnent aujourd’hui plus de 10 000 candidats et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus d’un tiers des installations annuelles.