Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« accroître le nombre d’exploitants agricoles en activité, ».
Exposé sommaire
La préservation et le partage équitable de la terre sont des conditions sinequanone au maintien de notre agriculture.
L’objectif premier de cette loi étant l'installation pour garantir au moins le renouvellement des générations et faire face à l’effondrement du nombre d’actifs agricoles, il nous semble impératif d’y fixer un objectif général de maintien à minima du nombre d’agriculteurs en activité. Cet amendement est un amendement de repli.