Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique »,
les mots :
« aux fins prioritaires de l’alimentation durable des citoyens ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l’alimentation durable des citoyens demeure l’objectif intrinsèque, prépondérant et incontournable de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.