Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« , dont les signes d’identification de la qualité et de l’origine définis aux articles L. 641‑1 à L. 641‑13 ».
Exposé sommaire
Les produits sous SIQO engendrent des bénéfices variés qui concourent à l’atteinte de la souveraineté alimentaire. Ils permettent généralement d’assurer une rémunération supérieure, améliorant ainsi l’attractivité des métiers agricoles ainsi que les conditions de vie des agriculteurs. Pour les consommateurs, ils sont gages de qualité en matière d’alimentation. Enfin, ils jouent un rôle significatif dans le dynamisme des territoires.
Pour toutes ces raisons, il convient de soutenir leur développement dans le cadre de ce projet de loi.