- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 27, après la référence :
« L. 1 »,
insérer les mots :
« , de la stratégie nationale bas carbone, dénommée stratégie bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, du plan national d’adaptation au changement climatique ».
Les agriculteurs et agricultrices sont déjà en première ligne face aux effets du changement climatique. Les évènements climatiques extrêmes tels que les sécheresses, canicules, inondations, gels tardifs, dont la fréquence est renforcée par le changement climatique, impactent fortement leurs activités et leurs résultats. En 2022 par exemple, les surcoûts liés au changement climatique pour le secteur agricole français se sont élevés à 3 milliards d’euros (CGAAER, 2022), avec des baisses de rendements importantes de l’ordre de 30 % sur certaines filières (Haut Conseil pour le Climat, 2023). Or, ces effets du changement climatique seront amenés à s’aggraver avec le temps avec des impacts de plus en plus importants sur les productions agricoles, faisant ainsi courir des menaces importantes sur la souveraineté alimentaire du pays. Ainsi, comme le souligne le rapport gouvernemental paru en mars 2024 sur l’évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de la France, « le changement climatique met les facteurs de production sous pression : les leviers de la planification écologique améliorent la résilience de l’agriculture française au changement climatique et contribuent ainsi au maintien de la souveraineté agricole et alimentaire française ».
Rappelons également que l’agriculture est responsable de 19 % des émissions de gaz à effet de serre territoriales françaises et que l’intensification des pratiques agricoles est un des premiers facteurs d’effondrement de la biodiversité. En 40 ans le nombre d’oiseaux a ainsi chuté de 25 % en Europe, et d’environ 60 % pour les espèces présentes en milieux agricoles.
En conséquence, dans une optique de mise en cohérence avec la stratégie de planification écologique et de préservation des conditions nécessaires à la souveraineté alimentaire du pays, cet amendement prévoit d’inscrire à l’article 1er que les politiques agricoles doivent mettre en œuvre des actions pour orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas carbone et du plan national d’adaptation au changement climatique.
Cet amendement a été travaillé avec plusieurs organisations de protection de l’environnement dont la Fondation pour la Nature et l’Homme