- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Les instances nationales et régionales établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. »
Aujourd'hui, trop de candidats à l’installation abandonnent en cours de route : 20 000 candidats se présentent chaque année dans les PAI, pour 13 000 projets d'installations chaque année. Il n’est plus possible de s’en satisfaire au vu du nombre d’agriculteurs à installer demain.
L’article 8 de ce projet de loi fixe l'objectif de compter au moins 400 000 exploitations agricoles d’ici 2035. Pour que cet objectif ne soit pas un vœu pieu, il doit être et décliné à l’échelle des territoires, en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles par an.
Ces instances de pilotage nationales et régionales étant les plus à même d’établir à l’échelle de leur territoire les objectifs d’installation appropriés, cet amendement propose de leur confier cette mission.
Cet amendement a été travaillé avec la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir