- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Il informe les cédants et les porteurs de projets de la possibilité d’avoir recours à une médiation agricole. »
Dans le monde agricole, les problématiques de relations humaines peuvent parfois freiner les projets de transmission, l’installation dans des formes agricoles collectives (GAEC, SCEA, SCIC…) et nuire au bon fonctionnement des organisations collectives inter-fermes (coopératives, GIEE, Cuma, GFA etc). Ces difficultés peuvent être levées grâce à la médiation agricole. Des retours d’expériences existent déjà : par exemple, l’ATAG, Association Tarnaise pour le Développement de l’Agriculture de Groupe , accompagne des collectifs par la médiation depuis 1993 avec succès.
Cet amendement vise donc à ce que le point accueil informe les porteurs de projet ainsi que les cédants de l’existence et de la possibilité d’avoir recours à un service de médiation agricole.
Cet amendement est issu de réflexions menées avec les Jeunes du Tour de France agricole.