- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Pour cela, elle se fixe comme objectif l’installation d’au moins 30 000 exploitants agricoles dont 13 000 exploitants agricoles en agriculture biologique par an à partir de 2026. »
Si l’ambition de souveraineté alimentaire affichée dans cette loi est réelle, l’on ne peut se contenter de renouveler les 20 à 25 000 agriculteurs qui partent chaque année en retraite. Il nous faut viser, à terme, une augmentation du nombre d’exploitants en atteignant 30 000 nouveaux installés par an en 2026, soit plus d’1 agriculteur et demi qui arrive pour 1 qui part à la retraite, dont 13 000 en agriculture biologique. Cet amendement propose de fixer ces objectifs dans la loi.
Les scénarios de prospective sur le sujet varient dans leurs estimations, mais qu’ils s’agissent de ceux du ShiftProject, de France Stratégie conjointement avec la Dares, ou du scénario AfTerres2050 de Solagro, tous s’accordent sur un point : les modes de production respectueux de l’environnement sont plus intenses en emploi.
La réintensificaton de l’emploi dans le secteur agricole, nécessaire pour la transition, doit passer par le développement de toutes les formes coopératives d’installation agricole, notamment les SCOP qui permettent la mise en commun des outils de travail, qui facilitent l’accès à la terre des agriculteurs par la prise de part dans une société en tant qu’associé sans être propriétaire, qui diminuent les risques liés au surendettement par la mutualisation des investissements et, surtout, qui rémunèrent d’abord le travail avant le capital.
En somme, pour redévelopper l’emploi agricole, nous devons nous appuyer sur un modèle qui favorise l’installation d’agriculteurs autonomes, pourquoi pas associés, plutôt qu’un modèle de grandes firmes financiarisées qui s’accaparent le foncier pour ensuite le faire exploiter par des salariés agricoles. Cette orientation en faveur de l'installation plutôt que la salarisation est indispensable si nous voulons augmenter la part de l’emploi agricole tout en luttant contre le phénomène de concentration des terres. Graver cette ambition clairement dans un texte, via un objectif de 30 000 installés, est a minima ce qu’on pourrait attendre d’une loi d’orientation prétendant agir pour le “renouvellement des générations en agriculture.
Par ailleurs, en cohérence avec l'alinéa 33 de l'article 1er qui indique que la politique d'installation et de transmission "oriente en priorité l'installation vers des systèmes de production stratégique (...) notamment vers l'agriculture biologique" il convient de fixer un objectif en matière d'installation en agriculture biologique.