Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 25 mai 2024)
Rédiger ainsi le titre :
« portant diverses modifications mineures à l’organisation de l’enseignement agricole et à plusieurs procédures applicables à certaines filières ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi, qui ne porte aucune mesure majeure et est en total décalage avec les demandes d'un monde agricole subissant une profonde crise, n'a rien d'un projet de loi d'orientation comme ont pu l'être les précédentes lois d'orientation agricole, à l'image de celle du 5 août 1960, notamment à l'origine des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), ou les LOA suivantes adoptées en 1962, 1980, 1994 et 2006.
Aussi, le présent amendement vise à proposer pour ce projet de loi un titre en adéquation avec son contenu effectif.