Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Lier la souveraineté agricole française à la production de biomasse et à la contribution du secteur agricole à la décarbonation de l'économie introduit une grande confusion dans l'orientation de l'article premier dont l'objet est de fixer un objectif programmatique de restauration de la capacité de la France à assurer par sa propre production et la maîtrise de ses échanges commerciaux extérieurs la disponibilité des produits alimentaires pour ses citoyens.
Aussi, la politique climatique, qui n'entre pas en conflit frontal avec l'objectif de souveraineté alimentaire et peut être conciliée avec celui-ci n'est pas l'objet d'un tel article. Il convient donc de le retirer, au bénéfice d'une plus grande clarté du texte.