Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
L'objectif de "renforcer l'égalité de genre en agriculture" n'a évidemment pas sa place dans un article dont l'objet est de fixer la politique française de restauration de la souveraineté agricole et alimentaire.