Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« k) Prioriser les produits alimentaires français dans la commande publique. »
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est d’intégrer parmi les actions des politiques publiques concourant à un objectif de protection de la souveraineté agricole française un soutien à nos producteurs par la commande publique, en particulier pour les cantines scolaires, établissements hospitaliers, EHPAD, restaurants d’administration etc.
Une telle politique est de nature à sécuriser des débouchés pour l’agriculture française, l’aidant ainsi à se maintenir et à se redévelopper. Elle concourt ainsi de la façon la plus évidente à la souveraineté agricole.