- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« éducation »,
insérer les mots :
« et de la formation ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« en lien avec les ministres de l’enseignement supérieure, de l’éducation nationale et du travail ».
Cet amendement poursuit deux objectifs :
- Tout d'abord, il vise à reprendre une partie de la rédaction actuellement de l'article 811-1 du côte rural et de la pêche maritime qui précise que l'enseignement et la formation professionnelle constituent une composante du service public de l'éducation et de la formation.
- Ensuite, du fait de leur compétence dans ces domaines, le présent amendement vise à inclure les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et du travail dans l’enseignement et la formation professionnels publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.