Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« k) S’opposer au niveau européen à tout élargissement de l’Union européenne qui aggraverait les distorsions de concurrence que subissent les agriculteurs français ».
Exposé sommaire
Les agriculteurs français subissent des distorsions de concurrences dramatiques avec les agriculteurs des autres États membres. En effet, les différences de normes sociales et environnementales sont telles qu’ils ne peuvent être compétitifs.
Il faut s’opposer à l’élargissement de l’Union européenne qui continuerait à aggraver ce phénomène.